Mentions Légales
* L’Office de la Naissance et de l’Enfance
Ce site internet (www.parentalite.be) est mis en ligne sous la responsabilité de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, dont le siège social se situe à la Chaussée de Charleroi, 95 à 1060 Saint-Gilles, Belgique.
E-mail: parentalite(at)one.be
Tél: + 32 (0)2 542 14 19 - 14
Droit d'auteur et copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur les droits d'auteur et les droits voisins et la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés pour tous les écrits et tous les éléments audios/visuels/audiovisuels.
Les supports print/web où apparait le logo ONE ou le nom de l’ONE doivent être approuvés par le Service Communication externe via l'adresse CommunicationExterne(at)one.be et ce avant l'impression/publication. Pour plus d’informations, consultez notre charte graphique.
Ce site est construit et maintenu conformément aux conditions d'autorisation convenues avec la société de gestion de droits d'auteur belge SABAM.
Protection des données personnelles
L’ONE respecte la vie privée. Les données recueillies lors de la commande de brochures ou d’autres documents, ou lors de demandes d’informations sont indispensables afin de vous répondre et sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Concrètement, cela signifie notamment que :
- Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans les buts susmentionnés;
- Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales;
- Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et que vous pouvez vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant, et d’en demander la suppression. À cet effet, vous pouvez prendre contact en remplissant ce formulaire ou par courrier postal :
Office de la Naissance et de l'Enfance
Délégué à la Protection des données
Chaussée de Charleroi, 95
B–1060 Bruxelles
- Autorité de Protection des Données - Belge : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
- La protection des données expliquées aux enfants et aux parents : https://www.jedecide.be/
Exonération de responsabilité
Les informations diffusées par l'ensemble de ce site sont purement informatives et ne créent pas de droit ni d'obligation vis-à-vis de l'ONE. La responsabilité de l'ONE ne peut pas être engagée sur base d'éventuelles informations erronées.
L'ONE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'hébergeur du site ou l'hébergeur d'une partie du site ou d'interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.