Politique de confidentialité web & cookies

1.    Traitement de données à caractère personnel sur le site de l'ONE www.parentalite.be 

L'accès aux informations disponibles via le site de l’Office de la Naissance et de l’Enfance www.parentalite.be s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel.

Toutefois, certaines pages du site proposent de remplir des formulaires permettant aux utilisateurs d'obtenir des services complémentaires. Pour ce faire, des informations personnelles peuvent être demandées et traitées afin de poursuivre les finalités reprises sur ces pages. Dans ce cas, la présente politique de confidentialité s’applique. Elle peut également être complétée par une politique de confidentialité spécifique (cfr. Condition d’utilisation des échanges).

L’ONE respecte la vie privée. Les données recueillies seront en tout état de cause traitées conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données).

2.    Responsable du traitement

Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et vous pouvez vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant, et d’en demander la suppression limitée. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données en remplissant ce formulaire ou par courrier postal :

Office de la Naissance et de l'Enfance

Délégué à la Protection des données
Chaussée de Charleroi, 95
B–1060 Bruxelles

Autorité de Protection des Données - Belge : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles

La protection des données expliquées aux enfants et aux parents : https://www.jedecide.be/

3.    Utilisation des données

Les données à caractère personnel de l’utilisateur :

• ne peuvent être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte et dans la mesure nécessaire à satisfaire la demande de l’utilisateur et à accomplir les missions d'intérêt public confiées à l’ONE par arrêté ou décret ;
• ne seront pas partagées avec des tiers dont la finalité n'est pas celle du service public ni utilisées à des fins commerciales ou de profilage ;

• ne sont conservées que durant le temps nécessaire à la poursuite de la finalité du traitement et en respectant les délais légaux, décrétaux ou réglementaires correspondants à la finalité, ainsi que les dispositions relevant des archives de l’ONE.
• L’ONE, en sa qualité de responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement non sollicité) ou tout autre traitement non autorisé.

4.    Droits de l’utilisateur

Chaque utilisateur dispose du droit de consulter ses données à l'ONE et d'en recevoir les informations et d’en obtenir une éventuelle copie partielle ou totale.

L’utilisateur a le droit de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes.

L’utilisateur dispose d’un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles, lorsque ce traitement relève d'une mission d’intérêt public non encadrée par une législation spécifique et à condition d’avoir des raisons sérieuses et légitimes au regard de sa situation particulière.

L’utilisateur dispose d’un droit limité à l’effacement de ses données. L’effacement sera refusé lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une législation ou exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

L’utilisateur a le droit à la portabilité de ses données à caractère personnel lorsqu’il a transmis lui-même les données, que le traitement de celles-ci est automatisé et a lieu sur base de son consentement.

5.    Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour plus d’informations sur les traitements de données et le site web de l’ONE, ainsi que pour exercer ses droits, l’utilisateur ou l'usager doit contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’ONE.

6.    Plaintes et litiges

L’utilisateur qui estime que l’ONE n’a pas traité ses données à caractère personnel conformément aux réglementations en vigueur, a le droit d’introduire une réclamation directement à l'ONE auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) et/ou auprès de l’Autorité de protection des données.

Autorité de Protection des Données - Belge : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles

La protection des données expliquées aux enfants et aux parents : https://www.jedecide.be/