Liste des législations

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire

Arrêté fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement secondaire

Arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de promotion de la sante a l'école

Arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques de soutien à la parentalité

Arrêté relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire

Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

Décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

Loi étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l'école, de la garderie ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant