Liste des législations

Accords de coopération entre régions

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire

Arrêté du 8 mai 2014 du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption

Arrêté fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement secondaire

Arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de promotion de la sante a l'école

Arrêté portant réforme des consultations pour enfants

Arrêté relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école

Arrêté relatif à l'adoption

Arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants

Arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques de soutien à la parentalité

Arrêté relatif à la promotion de la santé

Arrêté relatif à la promotion de la santé à l'école

Arrêté relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

Arrêté relatif au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Arrêté relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

Arrêté royal fixant les modalités de financement par le fonds de lutte contre les assuétudes

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant le congé de naissance

Code wallon de l'action sociale et de la santé (CWASS) - Partie décrétale

Code wallon de l'action sociale et de la santé (CWASS) - Partie réglementaire

Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire

Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

Décret portant organisation de la promotion de la santé en communauté française

Décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

Décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

Décret relatif aux accords sociaux dits « du non-marchand »

Loi concernant le droit à l'intégration sociale

Loi étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l'école, de la garderie ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant

Stratégie du Conseil de l’Europe en faveur des personnes handicapées 2017-2023