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Ressource

Accords de coopération entre régions

NATURE JURIDIQUE
accord de coopération
DOMAINE JURIDIQUE
Accessibilité - inclusion

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la brochure "Accords de coopération entre régions ".

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Avant-propos

Des accords de coopération ont été conclus par la Région wallonne avec la Région de Bruxelles-Capitale, avec la Communauté flamande et avec la Communauté germanophone afin de permettre le libre accès des personnes handicapées, domiciliées sur le territoire d'une région ou communauté, à l'ensemble des services, centres et institutions situés sur le territoire de l'autre région ou communauté.

D'une manière générale, les prestations visées par les accords de coopération concernent l'accès à des services agréés(services d'accueil ou résidentiels, entreprises de travail adapté, centres de formation professionnelle spécialisée, services d'accompagnement et d'aide précoce).

Mots-clés

Accord

Coopération

Handicap

Accessibilité