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Ressource

Arrêté du 14 juin 2004 Relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants

Entrée en vigueur

01-09-2004

Nature juridique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Domaine juridique

Subvention

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Mots-clés

  • Accompagnement de l'ONE
  • SOS enfants
  • Arrêté
  • Communauté française
  • Agrément
  • Subventionnement