Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire

ENTRÉE EN VIGUEUR

01/09/2013

NATURE JURIDIQUE

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

DOMAINE JURIDIQUE

Santé

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