Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement secondaire

ENTRÉE EN VIGUEUR

01/09/2013

NATURE JURIDIQUE

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

DOMAINE JURIDIQUE

Santé

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