Aller au contenu principal
Ressource

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants

ENTRÉE EN VIGUEUR
01-01-2019
NATURE JURIDIQUE
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
DOMAINE JURIDIQUE
Santé

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la brochure "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants".

Cliquez sur Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants

Mots-clés

  • Accompagnement de l'ONE
  • Consultations
  • Arrêté
  • Réforme
  • Communauté française