Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école

ENTRÉE EN VIGUEUR

16/12/2006

NATURE JURIDIQUE

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

DOMAINE JURIDIQUE

Santé

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