Arrêté du 14 juin 2004 Relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants

ENTRÉE EN VIGUEUR

01-09-2004

NATURE JURIDIQUE

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

DOMAINE JURIDIQUE

Subvention

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la brochure "Arrêté du 14 juin 2004 Relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants".