Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

PROMULGATION

18/01/2018

PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

03/04/2018 page : 31814

ENTRÉE EN VIGUEUR

01/01/2019

NATURE JURIDIQUE

Décret

DOMAINE JURIDIQUE

Source: Communauté française

VERSION CONSOLIDÉE

17/06/2019

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la brochure "Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse".

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