Décret du 18 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement

ENTRÉE EN VIGUEUR

01/01/2020

NATURE JURIDIQUE

Décret de la Communauté française

DOMAINE JURIDIQUE

Santé

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