Ressources

Arrêté relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant le congé de naissance

Décret du 12 mai 2004 Relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance.

Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

Ordonnance relative à l'aide et à la protection de la jeunesse - mai 2019

Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse - Avril 2004