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Comme prévu par l’Arrêté royal du 17 décembre 2020, le congé de naissance, passé à 15 jours en 2021, a été porté à 20 jours (ou 40 demi jours) pour les naissances qui ont lieu à partir du 1er janvier 2023.
Quelles sont les conditions pour l’application (ou non) du congé de naissance ?
- Autrefois appelé congé de paternité, le congé de naissance s’applique au travailleur et à la travailleuse, autre que la mère qui a accouché de l’enfant, qui a un lien de filiation légal avec l’enfant : le père ou la coparente de l’enfant.
- S’il n’y a pas de père ou de coparente (juridiques), le congé de naissance peut être pris par le coparent qui n’a pas de lien de filiation légal avec l’enfant de sa partenaire, pourvu que certaines conditions soient remplies (à ce propos parcourir la page du site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale).
- En cas de naissance de jumeaux ou de naissance multiple, le droit au congé de naissance n’est reconnu qu’une fois.
Qu’est-ce que prévoit la loi ?
Le deuxième parent a droit à vingt jours d’absence, à utiliser dans les quatre mois à dater du jour de l’accouchement, peu importe si son contrat est à temps plein ou à temps partiel. Pour les trois premiers jours du congé de naissance la rémunération de chaque travailleur et travailleuse reste complète et à charge de l’employeur. Par contre, pour les jours qui suivent, une allocation correspondant à 82% du salaire brut est octroyée par la mutualité du parent.
Plus d'infos sur le congé de naissance sur le site de l'INAMI et sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale