Hébergement temporaire en dehors du milieu de vie

Le « placement » : c’est le terme informel pour parler de l'hébergement temporaire de l’enfant en dehors du milieu de vie ». Un éloignement qui se veut exceptionnel et temporaire dans la mesure du possible. L’objectif étant de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour réduire le temps de séparation entre les parents et les enfants. C’est dans cet esprit que s’inscrit le placement. Dans ce cadre, l’Aide à la jeunesse limite la durée de toute mesure d’aide ou de protection à un an maximum. Ces mesures d’aide peuvent être renouvelées après avoir été réexaminées. « En pratique, il arrive que des placements familiaux [Ndlr : ou institutionnels] soient maintenus pendant une longue période. Dans ce cas, les contacts avec les parents sont également maintenus pour concrétiser l’appartenance de l’enfant à sa famille de naissance » (cfr site de l’Aide à la jeunesse)

L’autorité parentale : C’est l’ensemble des prérogatives (droits et obligations), dont disposent les parents à l'égard des biens et de la personne de leur enfant (ex : le choix de l’école, l’hébergement, les questions de santé et d’éducation). Elle est détenue par le père, la mère, ou par le tuteur si un jugement prévoit l’impossibilité pour le parent d’exercer l’autorité parentale, voire par le protuteur si un ou les deux parents sont déchus par jugement.

• Tuteur (tel que défini par le Code civil) : la désignation d’un tuteur est prévue lorsque les pères et mères sont dans une des situations suivantes :
  • Décédés,
  • Légalement inconnus,
  • Ou dans l’impossibilité durable d’exercer l’autorité parentale.

  • Le tuteur est désigné soit par testament des parents, soit par le Juge de paix. Le tuteur dispose donc des prérogatives de l’autorité parentale.

• Protuteur : lorsqu’un ou les deux parents font l’objet d’une déchéance de l’autorité parentale par le Tribunal de la jeunesse, celui-ci procède à la désignation d’un protuteur qui exercera les droits relatifs à l’autorité parentale.
• Tuteur et protuteur rempliront le rôle attribué aux parents devant le SAJ ou le Tribunal de la Jeunesse.

Les familiers (art. 2-15°) : « personnes avec lesquelles le jeune a des liens affectifs ou sociaux tels que déterminés par le conseiller, le directeur ou le Tribunal de la jeunesse en concertation avec l’enfant ou le jeune et sa famille. (NdlR : par exemple : marraine, oncle, cousin, amie de la famille qui garde souvent l’enfant après l’école, …).

L’accueillant familial (art. 2-2°) : « la personne physique qui assume volontairement, dans le cadre d'une mesure d'aide ou de protection, l'accueil d'un enfant ou d'un jeune dont elle n'est ni la mère ni le père » ; plus communément appelé « famille d’accueil ». Plus d’informations sur le placement en famille d’accueil sur la page web du site de l’AJ.

Services de l'Aide à la Jeunesse (SAJ) : services pouvant intervenir sur base volontaire, à la demande des familles ou à la suite d’inquiétudes venant de personnes ou de services extérieurs. Chaque SAJ est dirigé par un Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Il peut apporter une aide personnalisée (réorientation, accompagnement vers les services de première ligne, suivi en famille ou en hébergement) aux jeunesen difficulté ou en danger ainsi qu'à leur famille.

Services de la Protection de la Jeunesse (SPJ) : services chargés de mettre en œuvre les décisions prises par le Tribunal de la jeunesse à l’égard d’enfants considérés comme étant en danger. Ils assurent également l’accompagnement des jeunes ayant commis des faits qualifiés infraction. Chaque SPJ est dirigé par un directeur de la protection de la jeunesse, excepté à Bruxelles.

Les SAJ et SPJ sont présents dans chaque division judiciaire. Ils peuvent apporter une aide personnalisée (réorientation, accompagnement vers les services de première ligne, suivi en famille ou en hébergement) aux jeunesen difficulté ou en danger ainsi qu'à leur famille. Ils peuvent également mandater d’autres services.

• Les différents services agréés par l’Aide à la Jeunesse à la jeunesse sont détaillés sur : Services agréés - Portail de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles (cfwb.be)

Types d’hébergement temporaire hors du milieu de vie de l’enfant :

• Au sein de sa famille, ou de ses familiers ;
• En famille d’accueil ;
• En établissement approprié (institution, Service Résidentiel, internats scolaires, unités hospitalières, etc …).

Situation de danger : constat que la santé ou la sécurité est actuellement et gravement compromise et que les personnes concernées refusent ou négligent de mettre en œuvre l’aide proposée.

Le jeune : moins de 18 ans (voire jusqu’à 20 ans s’il a effectué une demande de prolongation de l’aide avant sa majorité.

Le Parquet : « Il réunit les magistrats qui assurent la défense des intérêts de la société. Ils demandent l’application d’une sanction pénale quand une infraction a été commise et donnent parfois leur avis dans les affaires civiles » (https://www.questions-justice.be/parquet).

• SAJ : Service de l’Aide à la Jeunesse
• SPJ : Service de Protection de la Jeunesse
• SRG : Service Résidentiel Général
• SRU : Service Résidentiel d’Urgence
• TJ : Tribunal de la Jeunesse
• AGAJ : Administration Générale de l’Aide à la Jeunesse et du centre pour mineurs dessaisis
• AAJ : Aide à la Jeunesse
• AVIQ : Agence pour une Vie de Qualité
• CPMS : Centre Psycho-Médico-Sociaux
• CPAS : Centre Public d’Action Sociale
• AMO : Service d’Actions en Milieu Ouvert
• PEP’S : Partenaire Enfants-Parents (ONE)
• FWB : Fédération Wallonie-Bruxelles.

Parentalité.be a interviewé différents professionnels du secteur de l’aide à la jeunesse. Voici les questions qui leur ont été posées ainsi que les liens pour les visualiser :

Qu'est-ce que vous entendez par soutien à la parentalité ?

• Voir extrait de l’interview à Mme Latawiec, conseillère du SAJ de Bruxelles
• Voir extrait de l’interview à M Verhelst, Directeur du SPJ de Tournai
• Voir extrait de l’interview à Mme Meganck et Mme Hostier, Juges de la jeunesse de Bruxelles
• Voir extrait de l’interview aux professionnels du SRG Les petits sapins de Waterloo
• À venir : extrait de l’interview aux professionnels du service d’accompagnement en mission intensive Progres’iif de Roux
• À venir : extrait de l’interview aux professionnels du SASPE de La Hulpe

Dans votre cadre de travail, qu’est-ce qui fait soutien à la parentalité ?

• Voir extrait de l’interview à Mme Latawiec, conseillère du SAJ de Bruxelles
• Voir extrait de l’interview à Mme Meganck et Mme Hostier, Juges de la jeunesse de Bruxelles
• À venir : extrait de l’interview aux professionnels du service d’accompagnement en mission intensive Progres’iif de Roux
• À venir : extrait de l’interview aux professionnels du SASPE de La Hulpe

Dans le cadre de votre travail au Tribunal de la Jeunesse de Bruxelles, comment cette mission est-elle concrètement mise en œuvre ?

• Voir extrait de l’interview à Mme Meganck et Mme Hostier, Juges de la jeunesse de Bruxelles

Qu’est-ce qui fait frein au soutien à la parentalité dans le cadre de votre travail ?

• Voir extrait de l’interview à Mme Latawiec, conseillère du SAJ de Bruxelles
• Voir extrait de l’interview à M Verhelst, Directeur du SPJ de Tournai
• Voir extrait de l’interview à Mme Meganck et Mme Hostier, Juges de la jeunesse de Bruxelles
• Voir extrait de l’interview aux professionnels du SRG Les petits sapins de Waterloo
• À venir : extrait de l’interview aux professionnels du service d’accompagnement en mission intensive Progres’iif de Roux
• À venir : extrait de l’interview aux professionnels du SASPE de La Hulpe

Quels facteurs facilitent le soutien à la parentalité dans le cadre de votre travail ?

• Voir extrait de l’interview à Mme Latawiec, conseillère du SAJ de Bruxelles
• Voir extrait de l’interview à M Verhelst, Directeur du SPJ de Tournai
• Voir extrait de l’interview à Mme Meganck et Mme Hostier, Juges de la jeunesse de Bruxelles
• Voir extrait de l’interview aux professionnels du SRG Les petits sapins de Waterloo
• À venir : extrait de l’interview aux professionnels du service d’accompagnement en mission intensive Progres’iif de Roux
• À venir : extrait de l’interview aux professionnels du SASPE de La Hulpe

Comment analysez-vous les besoins de l’enfant et les compétences de ses parents ?

• Voir extrait de l’interview à Mme Latawiec, conseillère du SAJ de Bruxelles
• Voir extrait de l’interview à M Verhelst, Directeur du SPJ de Tournai
• Voir extrait de l’interview à Mme Meganck et Mme Hostier, Juges de la jeunesse de Bruxelles
• Voir extrait de l’interview aux professionnels du SRG Les petits sapins de Waterloo
• À venir : extrait de l’interview aux professionnels du service d’accompagnement en mission intensive Progres’iif de Roux
• À venir : extrait de l’interview aux professionnels du SASPE de La Hulpe

Y a-t-il des outils de soutien à la parentalité facilitant le retour de l’enfant en famille ?

• Voir extrait de l’interview à M Verhelst, Directeur du SPJ de Tournai
• Voir extrait de l’interview à Mme Meganck et Mme Hostier, Juges de la jeunesse de Bruxelles
• Voir extrait de l’interview aux professionnels du SRG Les petits sapins de Waterloo
• À venir : extrait de l’interview aux professionnels du service d’accompagnement en mission intensive Progres’iif de Roux
• À venir : extrait de l’interview aux professionnels du SASPE de La Hulpe

D'autres interviews sont disponibles dans la rubrique « Vidéothèque ». 

Lorsqu’une demande d’aide parvient au SAJ, son examen est réalisé par la section sociale du SAJ si les détenteurs de l’autorité parentale et le jeune de plus de 12 ans marquent leur accord.

Lors de la formalisation de l’aide chez le conseiller, les détenteurs de l’autorité parentale signent le programme d’aide s’ils y sont favorables ; il en est de même pour le jeune âgé entre 12 à 14 ans, accompagné par son avocat. Ce programme d’aide décrit, pour une période d’un an éventuellement renouvelable, l’aide proposée et la façon dont elle va s’organiser.

Au sein du SAJ et du SPJ, les parents sont associés au travail pendant toute leur période d’intervention et ont des possibilités de négociation ou de recours en ce qui concerne les modalités de leur programme d’aide. Les parents peuvent être accompagnés par une personne majeure de leur choix et par un avocat.

En cas de mesure d’éloignement, les contacts entre l’enfant et sa famille s’organisent suivant plusieurs modalités et ce, en fonction des besoins de l’enfant. Selon la situation, il peut arriver que les contacts entre l’enfant et le parent l’ayant mis en danger soient encadrés, suspendus ou interdits. Chaque décision est motivée et peut être réévaluée, en vue de respecter l’intérêt de l’enfant.

Le travail d’accompagnement est axé sur un mandat confié par le SAJ ou le SPJ qui en définit les objectifs. Dans chaque situation d’éloignement d’un enfant, les parents seront invités à se mobiliser et à collaborer avec les autorités mandantes et les services mandatés.

L’accompagnement se déroule dans une forme de triangulation entre le jeune, ses parents et les professionnels (service résidentiel, SAJ ou SPJ et également les intervenants qui gravitent autour de la famille). Cette volonté d’associer les parents et les familiers est, par ailleurs, sous-jacente pendant toute la durée du processus.

Le travail est centré sur la construction d’une relation collaborative où le respect et le dialogue sont présents entre les intervenants et les parents et ce, autour des difficultés ou dangers rencontrés ; le tout dans un cadre bien défini. Les compétences et ressources parentales sont mises en évidence, sollicitées et respectées.

Les espaces de dialogue sont réguliers, axés sur le développement de l’enfant, ses besoins, tout en respectant le niveau de compréhension des parents. Ces moments d’échanges sont l’opportunité d’être authentique avec les parents (doutes, inquiétudes, succès etc.) et permettent également à ceux-ci de poser leurs questions afin de chercher ensemble des pistes de solutions.

La collaboration entre professionnels est indispensable ; la coordination des actions avec le réseau est assurée par les délégués des SAJ-SPJ.

Voici d'ultérieures questions posées aux professionnels interviewés :

• Qu'est-ce que vous attendez des services mandatés en termes de soutien à la parentalité ?
  • Interview à Madame Latawiec, conseillère du SAJ de Bruxelles
  • Interview à Monsieur Verhelst, Directeur du SPJ de Tournai
  • Interview à Madame Méganck et Madame Hostier, Juges du TJ de Bruxelles
• Qu’est-ce qu’il est attendu par les mandants en termes de soutien à la parentalité ?
  • Interview aux intervenants du Service Résidentiel Général "Les petits sapins" de Waterloo
  • Á venir : interview aux intervenants du service d’accompagnement en mission intensive Progres’iif de Roux
  • Á venir : interview aux intervenants du Home Reine Astrid de La Hulpe

Peut-on réellement toujours parler de relation de confiance ? La confiance est-elle une nécessité pour travailler ? Ne faudrait-il pas plutôt parler de relation collaborative effective ?Cette relation peut se construire au travers d’une communication régulière, franche, respectueuse et authentique avec les familles et les jeunes reposant sur :

• La réflexion commune autour des propositions d’aide ;
• La prise en compte du rythme de la famille et du jeune ;
• L’association de la famille et des familiers à l’aide mise en place ;
• L’importance de porter à la connaissance des familles et du jeune tous les éléments de difficulté/danger relevés ;
• L’importance d’évaluer les compétences et ressources, ainsi que les limites et fragilités de chacun ;
• La nécessité pour la famille de comprendre le fonctionnement, les tenants et aboutissants de l’intervention du SAJ/SPJ ;
• La nécessité d’associer les intéressés aux démarches entreprises : rencontres avec des intervenants en présence de la famille, feedback des propos tenus par les enseignants, la crèche, dans le respect du code de déontologie et des règles du secret professionnel partagé en vigueur dans chaque secteur.

Concernant la confiance, regardez également l’extrait de l’interview illustrant les défis 3 et 4 de la contribution au référentiel de soutien à la parentalité : « La place de la confiance » par Bruno Fohn, Pierre Moisset et George Tarabulsy (18:34). L’interview est disponible à ce lien.

Les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière d'aide et de protection de la jeunesse sont gérées par l'Administration Générale de l'Aide à la jeunesse.

Les dispositions du livre III du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse s’appliquent :

• Aux jeunes de 0 à 18 ans en difficulté ainsi qu’aux personnes qui éprouvent des difficultés dans l’exécution de leurs obligations parentales ;
• À tout jeune dont la sécurité est en danger ou dont les conditions d’éducation sont compromises par son comportement, celui de sa famille ou de ses familiers.

À Bruxelles ce sont les mêmes dispositions décrétales que dans le reste de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cependant, l’aide contrainte est régie par l’ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse 29 avril 2004. 

Le travail de l’AJ, comme Madame Latawiec, conseillère du SAJ de Bruxelles l’affirme en répondant à la question « Dans votre pratique qu’est-ce q,ui fait frein au soutien à la parentalité » : « ce n’est pas une aide de première ligne, de proximité, comme on peut le faire pour l’ONE, les PMS, les écoles, les Centres de guidance ; nous on est une aide spécialisée qui se dit complémentaire à l’aide générale ». Capsule disponible à ce lien

L’aide personnalisée aux jeunes en difficulté ou en danger ainsi qu'à leur famille se décline :

• En réorientation et en accompagnement vers les services de première ligne,
• En suivi en famille
• Ou en hébergement temporaire de l’enfant hors de son milieu de vie

Le placement peut-être :

• Volontaire : dans le cadre de l’aide consentie avec le SAJ ;
• Imposé : sur base d’une décision du Juge de la jeunesse (c’est ce que l’on appelle l’aide contrainte).

Au regard du code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, il est important de préciser que la mesure d’éloignement est envisagée de manière exceptionnelle.

Comme écrit dans l’art 1.1 § 10 du Code : « L’aide et la protection se déroulent prioritairement dans le milieu de vie, l’éloignement de celui-ci étant l’exception. En cas d’éloignement, sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant ou du jeune, il est particulièrement veillé au respect de son droit d’entretenir des relations personnelles et des contacts directs avec ses parents et la possibilité d’un retour auprès de ses parents est évaluée régulièrement afin de réduire autant que possible la durée de l’éloignement. L’aide et la protection veillent à respecter et à favoriser l’exercice du droit et du devoir d’éducation des parents. »  Voir à ce sujet les capsules des interviews :

• À Madame Latawiec, conseillère du SAJ de Bruxelles, qui répond à la question « Quels sont les critères d’évaluation des parents qui sont utilisés au SAJ ? » ;
• À Monsieur Verhelst, directeur du SPJ de Tournai, lequel répond à la question  « Comment analysez-vous les besoins des enfants et les compétences parentales au SPJ ? ».

Comme Monsieur Verhelst, directeur du SPJ de Tournai, précise en répondant à la question « Qu'est-ce que vous entendez par soutien à la parentalité au SPJ et en quoi consiste-t-il ? » : « La protection de la jeunesse ne peut pas être dissociée du travail autour du soutien à la parentalité. […] on est obligé d'évaluer la parentalité et de travailler la notion de parentalité pour leur permettre de reprendre un rôle. C'est d'autant plus indispensable parce qu'en fait les enfants ont surtout besoin de leurs parents. »  La capsule est disponible à ce lien

La mesure temporaire d’éloignement hors du milieu de vie est examinée selon un mode de priorité :

1. L’hébergement chez un membre de sa famille ou un de ses familiers ;
2. L’hébergement chez un accueillant familial ;
3. L’hébergement au sein d’un établissement approprié en vue de son éducation ou de son traitement (services agréés par l’AGAJ : Service Résidentiel Général, Service Résidentiel d’Urgence, ou internat ou établissement de l’AVIQ (si le jeune est en situation de handicap),  etc).

Quand la situation de l’enfant alarme un professionnel, celui-ci ne doit pas rester seul (cfr  document « Pour un accompagnement réfléchi des familles. Un référentiel de soutien à la parentalité »). Il doit pouvoir s’appuyer sur sa hiérarchie, son équipe, d’autres professionnels du réseau avec qui la famille est ou sera en contact. Tout en respectant le code déontologique lié à sa fonction. Le professionnel devrait pouvoir disposer de moments de supervision et être formé à gérer des situations d’urgence.

Tout professionnel devrait pouvoir s’appuyer sur un réseau interne et externe à son service, dans l’objectif de pouvoir :

• Analyser la situation ;
• Réorienter la famille.

Si après avoir activé tous les leviers possibles le professionnel est toujours inquiet pour l’enfant, il peut contacter les services de l’AAJ, dont le SAJ.

Au sein de chaque SAJ, le responsable du service est le conseiller de l’aide à la jeunesse. Un ou plusieurs adjoints peuvent être désignés pour assister celui-ci.

La Compétence territoriale du conseiller de l’aide à la jeunesse est déterminée par :

• Soit la résidence des personnes qui exercent l’autorité parentale à l’égard de l'enfant
• Soit la résidence du parent chez qui l’enfant est inscrit dans le registre de la population en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, par des personnes séparées, exerçant un hébergement égalitaire.

« Le SAJ est une autorité sociale et administrative, intervenant uniquement dans le cadre protectionnel (cela signifie donc qu’ils n’interviennent ni dans le domaine civil, ni dans le domaine pénal), qui peut entendre vos difficultés, vous orienter vers un service dit "de première ligne" (c’est-à-dire les CPMS, CPAS…). Il s’agit donc d’un service qui, par ses conseils ou ses actions propose une aide aux jeunes en difficulté ou en danger ainsi qu’à leurs familiers.

Un des objectifs du SAJ est de faire émerger, en collaboration avec le jeune et sa famille, une solution aux problématiques afin d’éviter l’intervention de la justice. » (cfr site de l’Aide A la Jeunesse)

Il est donc souhaitable de ne pas attendre d’envisager des mesures extrêmes avant de contacter le SAJ.

Dans le cadre des prises en charge à la suite d’une mesure d’aide contrainte, le consentement de la famille n’est plus requis puisque les décisions sont imposées par le Tribunal de la Jeunesse. Elles sont mises en œuvre par les juges du Tribunal de la Jeunesse en région bruxelloise et par le directeur du Service de la Protection de la Jeunesse en Wallonie.

Dans le cadre des décisions protectionnelles qu’elle est amenée à prendre, l’Autorité mandante doit toutefois, dans la mesure du possible, associer le jeune, les parents et les familiers concernés par la mesure.

Les mesures prises par un Tribunal de la Jeunesse sont assorties d’une possibilité d’appel devant les juridicions compétentes :

• À Bruxelles, ce sont les juges qui prennent une décision et décident également de toutes les modalités (d’hébergement, de visites, de contacts, etc …) ;
  • Tout recours de la part des parties concernées par la ou les mesures se fait devant la Cour d’appel ;
• En Wallonie, c’est le directeur de la protection de la jeunesse qui met en œuvre et modalise les mesures imposées par le Tribunal et qui décide des modalités de l’aide.
  • Si le jeune de plus de 12 ans ou ses parents ne sont pas d’accord avec la décision prise par le Tribunal de la Jeunesse, le recours peut être porté devant la Cour d’appel ;
  • Si le jeune de plus de 12 ans ou ses parents, ou le familier concerné par la (ou les) mesure(s), ne sont pas d’accord avec les décisions prises par le directeur de la protection de la jeunesse, la contestation peut se faire auprès du Tribunal de la Jeunesse.

En cas de mesure d’éloignement : le juge ou le directeur du SPJ détermine les modalités de contact entre le jeune, ses parents, ses familiers et sa fratrie. Au terme d’un premier entretien, un document nommé « application de mesure » est rédigé et délivré au jeune, avocats, représentants légaux, et éventuellement services mandatés.

Pour rappel, la mesure temporaire d’éloignement hors du milieu de vie est examinée selon un mode de priorité :

1. L’hébergement chez un membre de sa famille ou un de ses familiers ;
2. L’hébergement chez un accueillant familial ;
3. L’hébergement au sein d’un établissement approprié en vue de son éducation ou de son traitement (services agréés par l’AGAJ : Service Résidentiel Général, Service Résidentiel d’Urgence, ou internat ou établissement de l’AVIQ…).

Le directeur du SPJ veille, sauf si ce n’est pas possible ou si l’intérêt de l’enfant s’y oppose, à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses frères et sœurs.

La mesure protectionnelle est évaluée chaque année et peut être renouvelée plusieurs fois, à l’initiative du directeur du SPJ, et en tout temps rapportée ou modifiée par le TJ dans l’intérêt de l’enfant. Pour ce faire, le directeur transmet au Parquet un rapport relatif à la situation de l’enfant. Ce rapport comprendra les éléments utiles et sera remis au Parquet au plus tard deux mois avant le terme de la mesu

« Comment analysez-vous les besoins des enfants et les compétences parentales ? »

• Monsieur Verhelst, directeur du SPJ de Tournai répond comme suit : « Le travail au SPJ est aussi influencé par la mesure qui a été prise par le Tribunal. Dans le cas d'une mesure de suivi, il est clair que notre travail va être d'apporter de l'aide au sein même de la famille, ce qui sera clairement en lien direct avec le soutien à la parentalité. Par contre, lors d'une mesure d'hébergement, ce qu'on va devoir faire c'est en tout cas protéger le jeune par rapport à un milieu qui est à ce point dangereux qu'il faut pouvoir l'écarter, mais on va faire en sorte d'évaluer les notions, ou ce que les parents peuvent amener à leur enfant pour pouvoir évaluer au mieux le cadre des contacts et des visites ». Pour regarder la capsule cliquez sur ce lien.
• La réponse de Mme Méganck et Mme Hostier, juges de la jeunesse de Bruxelles commence comme ceci : « On fait appel aux services que nous mandatons (…) on va leur demander qui est l'enfant ? Quels sont ses besoins ? Qui sont les personnes importantes pour lui ? Pour pouvoir nous renvoyer une photographie la plus juste possible de la situation. Ensuite, on va également leur demander d'investiguer quels sont les moyens qui existent autour de cet enfant : est-ce qu'ils ont un réseau ? Petit, grand ? Proche ou pas du tout ? … » Pour regarder la capsule cliquez sur ce lien.

Dans le cadre de la réalisation de sa thèse en sciences psychologique, Stéphanie Chartier et ses collègues ont réalisé une revue de littérature ainsi que de différentes études à partir de la récolte de données relatives à 1.129 enfants placés, dont 620 filles et 613 garçons.

Dans cette thèse, il est constaté qu’en FWB, le nombre de placements est très élevé comparé à d’autres pays. Cependant, en Belgique, il n’y a pas beaucoup de recherches scientifiques portant sur le secteur de la protection de l’enfance et aucun travail n’a été réalisé sur les politiques de réintégration familiale.

Les auteurs ont développé un outil pour guider les intervenants dans le processus décisionnel nécessaire pour fixer les modalités de rencontre enfants-parents.

Il s’appuie sur des critères qui ont été définis par des groupes interdisciplinaires d’acteurs de terrain. Ils sont classés selon un ordre d’importance :

• « La qualité de la visite, la qualité de l’interaction parent-enfant, la sensibilité du parent et la sécurité-attachement ;
• Le besoin et intérêt du jeune ;
• Le projet de vie de l’enfant, éducatif, hébergement :
• Réintégration
• Maintien du lien, à une fréquence différente en fonction qu’il soit vécu positivement ou négativement : augmentée en cas de vécu positif et diminuée en cas de vécu négatif.  L’objectif étant de ne pas créer d’attentes (tant positives que négatives) vis-à-vis du parent mais bien de se baser sur des faits objectifs ;
• La création du lien
• Restauration du lien
• Conséquence, vécu de l’enfant avant, pendant, après la rencontre ;
• L’état du parent (psychique, général, Pathologie-Évolution) ;
• La demande du parent : attention à la demande réelle, voire l’implicite ;
• Le temps de vie avec le parent et la nature des relations avant le placement ;
• La demande du jeune ;
• La capacité matérielle et financière du parent, ses possibilités ;
• La nature du lien actuel : Quel type de visite actuellement ? Fréquence, lieu et encadrement ? ;
• L’état de l’enfant (émotionnel, psychique, compétence) ;
• Moyens humains et matériels des services ;
• Origine ou motif du placement (lors de la première rencontre) ;
• L’état du parent au moment de la visite et son vécu. »

« Les souhaits et les capacités du parent devraient également être pris en compte. Demande-t-il à voir davantage l’enfant ? Parfois, les mots et les actions des parents sont incohérents. Demandent-ils plus de réunions mais sans savoir pour la suite y assister ? Il semble préférable d’adapter la fréquence des visites aux compétences des parents afin qu’ils n’échouent pas continuellement à un objectif trop ambitieux pour leur niveau actuel. Join-Lambert et al. (2014) soulignent qu’il est essentiel de créer une relation de confiance [Nldr une collaboration] entre parents et intervenants, notamment en se concentrant sur ce qu’ils pensent être le mieux pour eux et leur enfant. »

« Le contexte dans lequel se déroulent les rencontres est également crucial. Les travailleurs sociaux évaluent-ils la qualité de la relation parent-enfant au fil du temps ? Dans ce cas, si les rencontres n’ont pas d’effets négatifs et le traumatisme de l’enfant n’est pas trop lourd, il semble pertinent de proposer des rencontres supervisées et fréquentes. »

« Orlando et al. (2019) soulignent que les visites de placement précoces parent-enfant sont une occasion cruciale qui devrait être mise à profit pour le soutien à la parentalité. » Cfr. Étude de Chartier « Modalités des rencontres parent-enfant » dans sa thèse « Comment améliorer les relations entre les parents et leurs enfants placés ? Étude sur les facteurs qui les influencent. ».

Pour les professionnels exerçant dans le secteur de l’Aide à la Jeunesse et certains autres professionnels, le respect du secret professionnel est la règle (art. 458 du code pénal et code de déontologie de l’aide à la jeunesse fixant les règles et principes). Néanmoins, lorsque des informations doivent être partagées, elles le sont sur base de conditions cumulatives. Il s’agit :

• D’obtenir l'accord de la personne concernée ;
• De ne partager les informations qu'avec d'autres personnes tenues au secret professionnel ;
• De ne partager les informations qu'avec d'autres professionnels poursuivant la même mission ;
• De partager uniquement les informations strictement nécessaires ou utiles.

D’autres fonctions et secteurs ne sont pas soumis aux mêmes règles, il convient donc de rester prudent lors d’échanges d’informations à propos du jeune et/ou de sa famille.

Lorsque l’on s’adresse au jeune, il faut veiller à le faire avec un langage accessible et adapté à son âge et à son degré de maturité. L’objectif étant de communiquer les décisions prises à son égard (art 27 et 44 du décret), avec franchise, honnêteté, empathie et bienveillance. Il faut rassurer l’enfant, accueillir sa souffrance et lui offrir un espace de parole. Il est indispensable d’évoquer, dans la mesure du possible, les modalités liées aux contacts (existants ou non) avec sa famille, le travail qui sera réalisé avec ses parents, ses familiers …

Le jeune, sa famille, ses familiers, les avocats, les équipes SOS enfants et les services mandatés concernés par la mesure peuvent prendre connaissance des pièces du dossier, selon le cadre législatif en vigueur (articles 27 et 44 du « Code de l’AJ »).

Le conseiller de l’aide à la jeunesse ou le directeur de la protection de la jeunesse peuvent motiver un refus de consultation d’une ou plusieurs pièces si l’intérêt de l’enfant l’exige (possibilité de recours).

Tout au long de son accompagnement, les droits sont garantis pour le jeune, notamment :

• L’accord écrit du jeune est requis dès ses 12 ans ; il est présent aux entretiens de formalisation chez le conseiller ;
• Il est accompagné par un avocat entre ses 12 et 14 ans. Le mineur peut demander la présence d’un avocat avant ses 12 ans ou après ses 14 ans.
• S’il doit être hébergé temporairement en dehors du milieu de vie, le conseiller doit respecter un ordre de priorité ;
• Dans la mesure du possible, il a le droit de ne pas être séparé de sa fratrie ;
• Le jeune peut introduire un recours contre une décision du conseiller (art 36) ; idem SPJ (art 54) ;
• Tout jeune hébergé temporairement hors de son milieu de vie dans le cadre d’une décision prise par le conseiller du SAJ a le droit de communiquer avec toute personne de son choix, sauf décision contraire du conseiller du SAJ ;
• Tout jeune hébergé temporairement hors de son milieu de vie dans le cadre d’une décision prise par le délégué du SPJ a le droit de communiquer avec toute personne de son choix, sauf décision contraire de l’autorité mandante ;
• Le conseiller du SAJ ou le directeur du SPJ rend visite au moins une fois par semestre à tout enfant hébergé hors de son milieu de vie et au moins une fois par trimestre s’il est âgé de moins de 3 ans ; ils peuvent déléguer une personne à cet effet ;
• En tout temps, il est possible pour le jeune ou l’enfant de communiquer avec son avocat ou avec le Délégué Général aux Droits de l’Enfant ;
• Le jeune a le droit d’être informé de tout ce qui le concerne.

Le précédent décret (4 mars 1991) prévoyait la nécessité pour le jeune de plus de 14 ans de marquer son accord à la proposition d’aide. Le décret actuel diminue l’âge auquel le consentement du jeune est requis à 12 ans. L’avocat, obligatoirement désigné et présent pour l’enfant entre ses 12 et 14 ans, permet au jeune d’être soutenu pour prendre une décision, il veille au respect des droits du jeune et il porte également sa parole.

Dans l’aide contrainte, l’enfant bénéficie d’un avocat commis d’office.

L’aide après 18 ans : si le jeune le souhaite, il peut interpeller le SAJ et demander au conseiller de l’aide à la jeunesse une prolongation de l’aide jusqu’à ses 20 ans maximum, par mandats de 6 mois.

En Wallonie

L’art.37 du décret du 18.01.2018 portant sur le code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse concerne la notion de situation urgente et précise qu’ : « En cas de nécessité urgente, lorsque l’intégrité physique ou psychique de l’enfant est exposée directement et actuellement à un péril grave et à défaut d’accord des personnes visées à l’article 23 (NdlR « qui ont l’autorité parentale »), le Tribunal de la Jeunesse peut prendre, à titre provisoire, pour une durée qui ne peut pas excéder 30 jours, la mesure visée à l’article 51, alinéa 1^er, 2° (NdlR « une mesure d’éloignement »). ». L’exécution de cette décision est ensuite immédiatement confiée aux autorités administratives sociales des SAJ ou des SPJ selon les cas (au conseiller) afin que celles-ci puissent envisager avec les personnes concernées comment mettre fin à la mesure urgente. § 2. « [Si au terme de la durée de la mesure provisoire fixée par le tribunal, le conseiller n'est pas parvenu à un accord avec les personnes concernées, le tribunal peut prolonger une seule fois la mesure provisoire de quarante-cinq jours ». L’exécution de cette décision est alors confiée au Directeur de la Protection de la Jeunesse.

Pour plus de détails : lien vers la Version consolidée du code 09-01-2024

À Bruxelles

« Depuis la communautarisation des matières dites personnalisables, la prise en charge des mineurs en danger en région bruxelloise est plus complexe d’un point de vue juridique.» cfr site droit de la jeunesse.be

L’ordonnance bruxelloise relative à l’aide à la jeunesse du 29/04/2004 définit les spécificités du système judiciaire en région bruxelloise :

• Art. 9 : « En cas de nécessité urgente, lorsque l'intégrité physique ou psychique du jeune est exposée directement et actuellement à un péril grave, et lorsqu'il est démontré que l'intérêt du jeune ne permet pas d'attendre l'organisation et la mise en couvre de l'aide volontaire, le tribunal de la jeunesse peut prendre, à l'égard de ce jeune, une mesure provisoire dont la nature et les modalités sont définies à l'article 12 ».
• Art. 12 § 2 « La mesure prise d'urgence par le tribunal de la jeunesse est valable pour une durée de trente jours, renouvelable une seule fois ».

Le système de Garde au sein des SAJ et SPJ : des conseillers de l’aide à la jeunesse et directeurs de la protection de la jeunesse sont disponibles les vendredis entre 17 h et 22 h ; les samedis et dimanches et jours fériés entre 9h et 17h depuis décembre 2022.

Les conseillers et directeurs sont joignables par le Parquet du Procureur du Roi en cas de situation urgente de danger grave et imminent. Des places d’urgence en SRU, certains SRG et SAAFU (Services d’Accompagnement en Accueil Familial d’Urgence) sont réservées pour d’éventuelles mesures d’éloignement prises durant ces périodes de gardes.

Pour plus d’informations à ce sujet :

• Lien vers la page web du site de l’AJ
• Consultez la brochure « Que faire si je suis confronté à une situation de maltraitance d’enfant ? ».

Autorités mandantes

• SAJ
• SPJ
• Tribunal de la Jeunesse 

Les différents services agréés par l'aide à la jeunesse sont détaillés sur le site suivant : Services agréés - Portail de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles (cfwb.be)

Les lieux de rencontre enfants et parents accueillent des jeunes enfants (le plus fréquemment âgés de 0 à 3 ans) accompagnés de leurs parents, grands-parents ou d'une personne proche, dans un environnement de qualité.

Les professionnels et bénévoles permettent, par leur accompagnement, de soutenir la relation entre l'enfant et son/ses parent(s) et de rompre l'isolement social vécu par certaines familles.

L'adulte peut y trouver un espace d'écoute et de dialogue et l'enfant, un espace de socialisation, de jeux et de détente, favorisant son développement. Les parents ont l'occasion de voir leur enfant agir avec d'autres enfants. Un accueil de qualité se reconnaît au fait que chaque enfant peut s'épanouir dans le lieu de rencontre et s'y développer sereinement. Les parents et accueillants ou accueillantes construisent des liens basés sur l'ouverture, la confiance et la transparence. Chacun y est le bienvenu, peut rencontrer d'autres personnes (adultes, enfants) et "être rencontrés", a l'opportunité de prendre part, de participer.

Ces rencontres se font le plus souvent dans un seul et même espace aménagé, parfois mobile. Elles sont habituellement gratuites mais certains lieux de rencontre pouvent demander une faible participation financière.

- Trouvez un lieu de rencontre

• Service Droits des Jeunes : propose une série de fiches pratiques et d'autres ressources à destination des jeunes
• Maisons de Justice

"L’équipe pluridisciplinaire a pour missions de prévenir et traiter les situations dans lesquelles des enfants sont victimes de négligences ou de maltraitances qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou institutionnelles.

Retrouvez via ce lien les contacts des équipes SOS Enfants.

Les équipes SOS-Enfants accomplissent leurs missions notamment :

• Par l’information et la sensibilisation à la maltraitance et à ses conséquences ;
• Par l’évaluation pluridisciplinaire de la situation basée sur l’écoute et l’examen psycho-médico-social de l’enfant et de sa famille ainsi que des entretiens avec les professionnels qui les entourent ;
• Par l’accompagnement médical, social, psychologique et juridique de l’enfant et de son entourage en vue du traitement de la situation et de la reconstruction d’un cadre de vie et relationnel sécurisant, favorisant son développement.

Les équipes SOS-Enfants interviennent, dans le cadre du secret professionnel, auprès des enfants et des adolescents pour lesquels il y a risque ou présence de maltraitance :

• Soit d’initiative ;
• Soit sur demande d’une personne ou d’un organisme suspectant ou ayant constaté une maltraitance chez un enfant ;
• Soit à la demande directe d’un enfant ;
• Soit à la demande explicite du conseiller ou du directeur de l’Aide à la Jeunesse (en Wallonie) ou du tribunal de la jeunesse (pour Bruxelles).

Elles appuient leurs interventions sur les capacités mobilisatrices de l’auteur du signalement et collaborent avec l’entourage de l’enfant.

Pour l’équipe, l’état de l’enfant est toujours l’indicateur prépondérant. L’enfant est son premier patient.

Si l’équipe ne parvient pas à assurer la protection de l’enfant, elle peut demander l’intervention du conseiller de l’Aide à la Jeunesse ou, en cas de danger grave et imminent et s’il n’est pas possible de protéger autrement l’enfant, en faisant appel à d’autres intervenants du secteur psycho-médico-social, informer également le procureur du Roi. Dans cette hypothèse, l’équipe doit simultanément aviser le conseiller de l’Aide à la Jeunesse (cf infra le point C.2 dans la brochure Que faire si je suis confronté à une situation de maltraitance d’enfant).

Les équipes offrent leurs services gratuitement sur tout le territoire de la Communauté française." (cfr. Brochure "Que faire si je suis confronté à une situation de maltraitance d'enfant")

Des ressources en plus sur ce sujet :

• La thématique « Maltraitance de l’enfant »
• La brochure « Les équipes SOS Enfants à l’attention des professionnels »

Les LREP sont des lieux d’accueil de qualité et de « pouvoir être » proposant un espace de jeu et de rencontre aux enfants âgés de 0 à 6 ans ainsi qu’à l’adulte familier qui l’accompagne.

Ces services à visée préventive ont pour objectif de soutenir la relation entre l’enfant et ses parents (ou le familier qui l’accompagne), favoriser la socialisation précoce de l’enfant, rompre l’isolement social et favoriser le développement global de l’enfant.

Ces lieux sont anonymes et loin de toute orientation thérapeutique et diagnostique.

Ils ne visent pas un apprentissage de la parentalité, mais favorisent les échanges avec d’autres parents et familiers de l’enfant.  Grace à cela, notamment :

• Des liens se tissent ;
• Des relations perdurent en dehors de ces lieux ;
• Les parents, les familiers et les enfants sont écoutés, cela suffit parfois à ne plus se sentir seul.

Les coordonnées des LREP agréés par l’ONE sont disponibles sur le site My.one.be à ce lien.

L’ONE propose un accompagnement des familles, du projet de grossesse jusqu’aux 6 ans de l’enfant via différents types de consultations :

• Consultations prénatales (CPN) : suivi et accompagnement des futurs parents durant la grossesse (médical, soutien à la parentalité, informations, etc.) par une équipe de gynécologues et/ou sage-femmes ainsi que des PEP’s de l’ONE. Certaines de ces consultations sont situées dans les hôpitaux (ce sont les « consultations prénatales hospitalières ») tandis que d’autres sont localisées dans certains quartiers (« consultations prénatales de quartier »).
• Plateformes prénatales : accompagnement de familles en difficulté (précarité, violences, déni de grossesse, assuétudes, etc.), dans des zones plus rurales par des gynécologues et des PEP’s.

• Consultations pour Enfants (CE) : suivi médical et préventif de l’enfant (poids, taille, vaccin, etc.) et accompagnement des familles (soutien à la parentalité, éducation à la santé, activités collectives, etc.) par une équipe de médecins généralistes et/ou pédiatres ainsi que des PEP’s de l’ONE et un comité de volontaires.
• Services de liaison : présentent les services de l’ONE aux familles durant le séjour à la maternité. Vu le séjour écourté en maternité, l’ONE développe une rencontre autour de la naissance ayant pour objectif de présenter les services ONE aux familles avant l’accouchement.
• Équipes néonatales : accompagnent les familles dont l’enfant est hospitalisé en service de néonatologie.

Grâce au Programme « Naître et Grandir », l’ONE accompagne les (futurs) parents pour les soutenir dans leur rôle, en leur proposant notamment un service médical préventif dans ses consultations, des rencontres avant ou après la naissance de l’enfant afin de présenter ses services, des rencontres à domicile, des dépistages visuels, des activités collectives, des ateliers, etc.

Pour en savoir plus sur le rôle des Partenaires Enfants-Parents.

Chaque Service de Promotion de la Santé à l’Ecole (SPSE) est lié à une école. Il a pour mission de promouvoir la santé et le bien-être des élèves pendant leur scolarité. C’est un service universel, gratuit et obligatoire qui organise un suivi médical préventif de façon régulière. Il informe les parents des résultats et se tient à leur disposition pour toute question.  Pour entrer en contact avec le Service PSE de votre enfant, renseignez-vous auprès du secrétariat de son école.

Comme décrit dans l’art. 6 du décret du 14 juillet 2006, " ces centres exercent les missions suivantes :

1. Promouvoir les conditions psychologiques, psychopédagogiques, médicales et sociales qui offrent à l'élève les meilleures chances de développer harmonieusement sa personnalité et de le préparer à assumer son rôle de citoyen autonome et responsable et à prendre une place active dans la vie sociale, culturelle et économique.
2. Contribuer au processus éducatif de l'élève, tout au long de son parcours scolaire, en favorisant la mise en œuvre des moyens qui permettront de l'amener à progresser toujours plus et ce, dans la perspective d'assurer à tous des chances égales d'accès à l'émancipation sociale, citoyenne et personnelle. À cette fin, les centres mobiliseront, entre autres, les ressources disponibles de l'environnement familial, social et scolaire de l'élève.
3. Dans une optique d'orientation tout au long de la vie, soutenir l'élève dans la construction positive de son projet de vie personnelle, scolaire, professionnelle et de son insertion socio-professionnelle. 

Le Centre PMS est composé de psychologues (conseillers et assistants psychopédagogiques), d'assistants sociaux (auxiliaires sociaux), d'infirmiers (auxiliaires paramédicaux) et de logopèdes qui travaillent en équipe. Un médecin est également attaché à chaque Centre PMS."

Consultez, via ce lien, l'annuaire des Centres PMS.

Retrouvez, via ce lien, tous les textes législatifs et circulaires essentielles des CPMS.