Maltraitance de l'enfant

Le professionnel qui suspecte une situation de maltraitance infantile peut à tout moment solliciter un avis auprès d’une équipe SOS-enfants ou du service de l’Aide à la jeunesse.  Lors de cette première démarche, il veillera à préserver l’anonymat de la famille.  Cet avis pourra notamment porter sur la façon de recevoir les confidences de l’enfant et l’aptitude à adopter envers lui.

Que la maltraitance soit avérée ou suspectée, le professionnel ne reste pas seul et sollicite l’aide de services spécialisés (cfr. pag. 23 du Référentiel de soutien à la parentalité).  Pour ce faire, il s’adresse prioritairement aux professionnels issus du secteur médico-psycho-social : SAJ ; SOS-enfants ; PMS ; PSE ; … Ce n’est que si l’enfant encourt un danger grave et imminent et que l’aide de ce secteur ne peut être tentée que le professionnel s’adresse au secteur judiciaire : Parquet (police).

Retrouvez plus d’informations sur le SAJ et les équipes SOS-enfants dans le paragraphe ci-dessous Pour alimenter votre réseau et/ou dans la brochure : « Que faire si je suis confronté à une situation de maltraitance d'enfant? ».

Le site www.yapaka.be et notamment l'affiche Que faire en cas d'inquiétude d'une situation de maltraitance infantile?, ainsi que sa formation en ligne, regorge également de ressources précieuses pour réfléchir ensemble et intervenir en cas de situation de maltraitance. 

Les services qui accueillent des demandes en cas de suspicion de maltraitance et assurent le suivi, accordent une attention particulière tant à l’état de souffrance de l’enfant qu'aux difficultés personnelles et à la souffrance des parents en les écoutant et en leur offrant une écoute et une aide appropriées.

Les articles 458, 458 bis et ter du code pénal (parcourez le code pénal via ce lien) stipulent les règles de droit en matière de secret professionnel et les exceptions prévues par la loi permettant de lever le dit secret.

Pour en savoir plus sur le secret professionnel, visitez le site belgium.be.

Retrouvez également les ressources que Yapaka propose en ce qui concerne le secret professionnel.

Consultez via ce lien la brochure Le secret professionnel : "le devoir de taire...la force de nommer", réalisée en 2018 par la Commission de Coordination d'Aide aux Enfants victimes de Maltraitance du Brabant Wallon ; elle aborde la thématique de façon complète, en offrant des références ainsi que des exemples pratiques.

Le "secret professionnel partagé"

Pour les intervenants tenus au secret professionnel, la notion de secret professionnel partagé ouvre la possibilité d’échanger avec un tiers moyennant le respect de certaines balises :

• ne partager que les informations indispensables ;
• entre personnes tenues au secret professionnel et poursuivant une même mission ;
• après avoir sollicité l’accord de (ou à défaut avoir informé) l’usager, sauf si cela risque de porter atteinte à l’intérêt de l’enfant.

Le secret professionnel partagé est également mentionné à page 23 du Référentiel de soutien à la parentalité (partie réseau des professionnels), conceptuellement repris par l’article 12 du code de déontologie de l’Aide à la Jeunesse ainsi que par le Protocole d’intervention entre le secteur médico-psycho-social et le secteur judiciaire (protocole «Robesco», décembre 2007).

Retrouvez davantage d'information sur le secret professionnel et le secret professionnel partagé sur la fiche de l’AViQ via le lien suivant https://wikiwiph.aviq.be/Pages/Secret-professionnel-et-secret-professionnel-partagé.aspx.

Voici d'intéressantes ressources issues de la journée d'études "Révéler pour mieux aider : le secret professionnel partagé au cœur du travail en réseau" organisée par l'asbl C.E.D.S. (Centre d'Etudes et de Documentation Sociales, qui collabore étroitement avec le Département des Affaires sociales de la Province de Liège) : 

• Le secret partagé : un paradoxe
• Aspects déontologiques et éthiques
• Conclusions de la journée sur le secret professionnel partagé 

Pour les personnes qui ne sont pas soumises au secret professionnel, les notions de devoir de réserve ou/et de discrétion restent d’application pour respecter l’intimité des familles et soutenir une relation de confiance.

La non-assistance à personne en danger

L’article 422 bis du code pénal, rappelle à tout citoyen et/ou professionnel, l’obligation de porter assistance à une personne en danger. 

Tout professionnel travaillant avec des enfants risque un jour ou l’autre d’être confronté à une situation de maltraitance avérée ou suspectée.  Ces situations étant particulièrement prenantes au niveau émotionnel, il est important de s’y préparer.  La formation à l’entrée en fonction mais également continuée est une balise pour une gestion efficace et respectueuse de l’intérêt de l’enfant. Elle propose des espaces et des temps pour questionner ses pratiques professionnelles. Cette réflexivité engage les professionnels à une gestion efficace et respectueuse d’une situation de maltraitance, dans l’intérêt de l’enfant (Cfr. Référentiel de soutien à la parentalité, p.27 et 28 « favoriser une réflexivité sur son intervention »).

Sur son site, Yapaka propose une formation en ligne gratuite. 

Abonnez-vous à la lettre d'information Yapaka, destinée aux intervenants auprès d'enfants, des parents et des familles (deux mails par mois).

Il est important de rappeler que le professionnel ne doit pas rester seul, que l'intérêt de l'enfant reste la priorité des interventions et que le soutien à la parentalité nécessite une adaptation aux contextes de vie et aux besoins spécifiques de la famille. Le Référentiel de soutien à la parentalité offre aux professionnels des pistes de réflexion, des principes et des postures professionnelles pour accompagner la parentalité.

Les professionnels qui travaillent dans le secteur sont outillés à reconnaitre les signes de la maltraitance physique. Yapaka offre une formation en ligne gratuite : points de repère pour prévenir la maltraitance.

L'Organisation Mondiale de la Santé cite une série de facteurs de risque, non universels, ainsi qu'une série d'actions et de facteurs de protection, susceptibles de prévenir la maltraitance. Pour plus d'informations voir ces facteurs sur le site de l'OMS.

Les textes qui définissent les activités des CPMS et des PSE mettent en évidence que ces services ont des compétences dans l’analyse et la prise en charge des situations de maltraitance/négligence. Cela rentre dans leurs missions.

En lien avec l’école

• Les Centres Psycho-Médico-Sociaux (CPMS) : Des lieux d'accueil, d'écoute et de dialogue où le jeune et/ou sa famille peuvent aborder les questions qui les préoccupent en matière de scolarité, d'éducation, de vie familiale et sociale, de santé, d'orientation scolaire et professionnelle, etc... Le Centre PMS est à la disposition des élèves et de leurs parents, dès l'entrée dans l'enseignement maternel et jusqu'à la fin de l'enseignement secondaire de tout type. Il développe par exemple des activités au bénéfice des élèves fréquentant les Centres d’Éducation et de Formation en Alternance (CEFA), ainsi que de leur famille. Le Centre PMS est composé de psychologues (conseillers et assistants psychopédagogiques), d'assistants sociaux (auxiliaires sociaux) et d'infirmiers (auxiliaires paramédicaux) qui travaillent en équipe. Un médecin est également attaché à chaque Centre PMS.
  • Consultez via ce lien l'annuaire des Centres PMS.
  • Retrouvez via ce lien tous les textes législatifs et circulaires essentielles des CPMS.
• Les Services de Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) : Le décret du 20 décembre 2001, relatif à la promotion de la santé à l'école, et celui du 16 mai 2002, relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, ont permis d'intégrer au monde scolaire le concept de promotion de la santé.
  • Consultez via ce lien les listes régionales des Services PSE, ainsi que la page du site de l'ONE dédiée aux PSE.
  • Les Services de PSE s’occupent de suivre la santé des enfants via le bilan médical et de mettre en œuvre des programmes de promotion de la santé. Les intervenants suivent également des formations en matière de Maltraitance de l’enfant.
  • Le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités.
  • Comme l’article 5 §4 stipule, « Dans le cadre de la concertation intersectorielle visée par le décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation, les services et les centres Communauté française veillent à contribuer à la mise en place de programmes de promotion de la santé et de bien-être. »

Autres ressources de première ligne

Avant de contacter les services spécialisés, tout intervenant peut se faire aider de certains services de première ligne pour mettre des balises autour de la maltraitance avec :

• Les  Services de santé mentale
• Les consultations de l’Office de la Naissance et de l’Enfance : dans son universalité, l’ONE offre d’accompagner gratuitement les familles dans leur projet d’avoir un enfant et de les soutenir dans la découverte et le vécu de leur rôle de parents. Les Partenaires Enfants-Parents (PEP’s, ex TMS) sont confrontés à des questions variées, qui sont à la fois tant du domaine médical que social.  Selon la thématique abordée, le PEP's est en mesure de répondre ou oriente la famille vers le partenaire compétent. Les PEP’s bénéficient du soutien des Référents Maltraitance, pour des questions plus spécifiques en cas de maltraitance suspectée ou avérée. Pour en savoir plus sur le rôle des Partenaires Enfants-Parents
• Les Centres de planning familiaux : des lieux d’accueil chaleureux, où chacun-e peut trouver un soutien et une aide quels que soient son âge et son genre. Les entrevues se réalisent en toute confidentialité et dans le respect des convictions, des orientations et des identités de chacun-e.
  • Trouvez un Centre de Planning Familial agréé via le site http://www.loveattitude.be/centres-de-planning.
  • D’autres CPF se trouvent sur les sites des Fédérations des CFP :
    • Fédération Laïque https://www.planningfamilial.net/
    • Fédération des CPF des des Femmes Prévoyantes Socialistes https://www.planningsfps.be/
    • Fédération des Centres Pluralistes http://www.fcppf.be/
    • Fédération des Centres de Planning et de Consultations Conjugales et Familiales et Wallonie https://fcpc.be/
  • Cherchez un CPF dans la Région de Bruxelles-Capitale sur le moteur de recherche du site de la CoCoF https://ccf.brussels/.
• Le médecin de famille…

Des services d’écoute gratuits

• Télé-Accueil au 107 (destiné à tous, adultes et enfants)
• Ecoute Enfants au 103 (destiné aux enfants)

Le Délégué Général aux Droits de l'Enfant http://www.dgde.cfwb.be/ 

Les équipes SOS-Enfants

"L’équipe pluridisciplinaire a pour missions de prévenir et traiter les situations dans lesquelles des enfants sont victimes de négligences ou de maltraitances qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou institutionnelles.

Retrouvez via ce lien les contacts des équipes SOS Enfants.

Les équipes SOS-Enfants accomplissent leurs missions notamment :

• Par l’information et la sensibilisation à la maltraitance et à ses conséquences ;
• Par l’évaluation pluridisciplinaire de la situation basée sur l’écoute et l’examen psycho-médico-social de l’enfant et de sa famille ainsi que des entretiens avec les professionnels qui les entourent ;
• Par l’accompagnement médical, social, psychologique et juridique de l’enfant et de son entourage en vue du traitement de la situation et de la reconstruction d’un cadre de vie et relationnel sécurisant, favorisant son développement.

Les équipes SOS-Enfants interviennent, dans le cadre du secret professionnel, auprès des enfants et des adolescents pour lesquels il y a risque ou présence de maltraitance :

• Soit d’initiative ;
• Soit sur demande d’une personne ou d’un organisme suspectant ou ayant constaté une maltraitance chez un enfant ;
• Soit à la demande directe d’un enfant ;
• Soit à la demande explicite du conseiller ou du directeur de l’Aide à la Jeunesse (en Wallonie) ou du tribunal de la jeunesse (pour Bruxelles).

Elles appuient leurs interventions sur les capacités mobilisatrices de l’auteur du signalement et collaborent avec l’entourage de l’enfant.

Pour l’équipe, l’état de l’enfant est toujours l’indicateur prépondérant. L’enfant est son premier patient.

Si l’équipe ne parvient pas à assurer la protection de l’enfant, elle peut demander l’intervention du conseiller de l’Aide à la Jeunesse ou, en cas de danger grave et imminent et s’il n’est pas possible de protéger autrement l’enfant, en faisant appel à d’autres intervenants du secteur psycho-médico-social, informer également le procureur du Roi. Dans cette hypothèse, l’équipe doit simultanément aviser le conseiller de l’Aide à la Jeunesse (cf infra le point C.2 dans la brochure Que faire si je suis confronté à une situation de maltraitance d’enfant).

Les équipes offrent leurs services gratuitement sur tout le territoire de la Communauté française."

(cfr. Brochure "Que faire si je suis confronté à une situation de maltraitance d'enfant")

Le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse et le Service de l'Aide à la Jeunesse (SAJ)

"Le SAJ est un service public, gratuit. Il agit à la demande et avec l’accord des jeunes et de leur famille dans le cadre de l’« aide volontaire » (ou « consentie »).

Retrouvez via le lien suivant les coordonnées des services du SAJ.

Le conseiller examine, avec les délégués du service, les demandes d’aide des jeunes en difficulté ou en danger ainsi que celles des parents qui éprouvent des difficultés dans leur rôle parental.

Le conseiller n’intervient pas sur la base d’informations anonymes mais sur la base d’éléments concrets, objectivables et écrits qui peuvent être consultés par les intéressés hormis les pièces judiciaires et les rapports médico-psychologiques. Il informe les intéressés du contenu et de l’origine de l’information.

Les visites des délégués sont préalablement annoncées.

L’aide apportée par le conseiller de l’Aide à la Jeunesse est une aide spécialisée, c’est-à-dire subsidiaire. Elle est octroyée après constat par les services de 1^ère ligne (SOS, CPAS, PMS, PSE, ONE…) que leur intervention est insuffisante sans pour autant mettre fin à cette intervention.

Après évaluation de la demande, le conseiller peut :

• orienter les familles vers les services de 1^ère ligne,
• accompagner les jeunes et leurs familles dans leurs démarches si nécessaire,
• solliciter l’intervention de l’équipe SOS-Enfants,
• coordonner les actions des services et intervenants qi apportent leur aide en faveur des jeunes et leurs familles,
• interpeller tout service public ou privé qui s’occupe du jeune ,
• confier un jeune avec son accord, s’il a plus de 14 ans, et celui de ses parents à une institution ou à une famille d’accueil.

Le conseiller formalise par écrit le programme d’aide reprenant l’accord négocié avec le jeune et sa famille.

Ce programme d’aide a une durée d’un an renouvelable si nécessaire. Il peut être modifié à tout moment, soit à l’initiative du conseiller dans l’intérêt du jeune, soit à la demande de ce dernier ou de sa famille. Des bilans d’évaluation intermédiaires sont organisés.

Si les personnes refusent l’aide du conseiller ou ne collaborent pas et que l’état de danger est avéré, le conseiller en informe le procureur du Roi. Celui-ci évaluera alors la nécessité de mettre en place une aide contrainte. Le passage par le SAJ est obligatoire avant la saisine du tribunal de la jeunesse par le procureur du Roi."

(cfr. Brochure "Que faire si je suis confronté à une situation de maltraitance d'enfant")

Le Service de Protection Judiciaire (SPJ)

"Le service de protection judiciaire (SPJ) agit uniquement sur mandat du juge ou du tribunal de la jeunesse. Il assure des missions d’études sociales et de surveillance. Retrouvez via ce lien les coordonnées des services du SPJ.

• L’étude sociale vise à informer le magistrat pour lui permettre de prendre les mesures les plus adéquates. Il s’agit d’un travail approfondi, au cours duquel le délégué analyse le problème et ses causes, évalue les ressources de l’environnement familial et propose un projet d’action en rapport avec les motifs de la saisine.
• La mesure de surveillance consiste en un accompagnement global du jeune et de sa famille afin de mettre en œuvre les décisions judiciaires, de vérifier le respect des conditions éventuellement imposées par le magistrat et de remédier à la situation de danger justifiant la saisine."

(cfr. Brochure "Que faire si je suis confronté à une situation de maltraitance d'enfant")

Retrouvez parmi nos textes législatifs, le nouveau code qui organise la prévention, l’aide et la protection de la jeunesse."